De nouvelles affiches obligatoires pour la VENTE D’ALCOOL AUX MINEURS

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VENTE D’ALCOOL AUX MINEURS : De nouvelles affiches obligatoires

Le Journal Officiel du 31 janvier 2010 publie un arrêté du Ministère de la Santé, signé du Directeur général de la Santé, le Pr Didier Houssin fixant les modèles et lieux d’apposition des nouvelles affiches prévues par l’article L. 3342-4 du Code de la santé publique et réglementant la vente et la consommation d’alcool par les mineurs, ceci sur un avis du 19 janvier du Conseil de modération et de prévention.

La dernière enquête ESPAD 2009 (European School Survey on Alcohol and Other Drugs) menée auprès des élèves âgés de 16 ans, en France sous la responsabilité scientifique de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) indique que les chiffres de consommation régulière d’alcool sont en nette augmentation de 7 à 8% chez les jeunes âgés de 16 ans par rapport à 1999 et 2003 mais que le « niveau » des ivresses reste stable sur l’ensemble de la période 1999-2007. Près d’un jeune sur deux de 16 ans déclare avoir déjà été ivre au cours de sa vie et près d’un tiers au cours de l’année écoulée. Les boissons favorites des jeunes sont la bière, le champagne et les spiritueux.

Durant la discussion de la Loi « Hôpital » au Sénat, face à la montée des chiffres de consommation, la Ministre de la Santé avait souhaité durcir la réglementation. Parmi les principales mesures qui s’appliquent aujourd’hui, rappelons l’interdiction de vendre ou d’offrir à des mineurs de moins de 18 ans toutes les catégories de boissons alcooliques, quelque soit le lieu concerné, l’interdiction sauf dans le cadre d’opérations de dégustation… d’offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial et l’interdiction de vente d’alcool à emporter dans les points de vente de carburant entre 18H00 et 8 H00.

Le décret paru fixe ainsi les moindres détails d’emplacement ou d’exposition mais aussi de réalisation des nouvelles affiches règlementant la vente et la consommation par les mineurs :
L’affiche pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté. Elle est apposée à l’intérieur de l’établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l’entrée, soit à proximité du comptoir. L’affiche pour les débits de boissons à emporter reproduit le modèle figurant en annexe 2 (ci-contre) ou, pour les points de vente de carburant, en annexe 3 du présent arrêté. Elle est apposée à l’intérieur de l’établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle, à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses de l’établissement.

Comme en France tout est réglementé, même la présentation des affiches, l’arrêté publie les dispositions graphiques à respecter, en annexe 4 du présent arrêté.  A savoir :

- ces modèles doivent être imprimés en l’état, ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés, mais sont libres d’impression, sur support papier, plastique, autocollant, etc. ;

- ils doivent être imprimés au format minimum de : 29,7 × 21 cm (A4) pour les affiches prévues à l’annexe 1 et pour les affiches prévues aux annexes 2 et 3 qui doivent être apposées à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques ; 14,8 × 21 cm (A5) pour les affiches prévues aux annexes 2 et 3 qui doivent être apposées aux caisses enregistreuses, sans limites d’agrandissement homothétique.

- en aucun cas, les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :

- bleu : références quadrichromie : C : 100 ; M : 80 ; J : 00 ; N : 00 ;

- rouge : références quadrichromie : C : 00; M : 100 ; J : 100 ; N : 00 ;

- noir : Process Black C;

- gris : noir 50 % ;

- typographie : Gillsans bold et Gillsans regular…

Source : Journal Officiel (Affiche)

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